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\author{rédigé par~: association ubuntu-fr}
\title{Statuts de l'association ubuntu-fr}
\date{28 février 2012}

\def\thesection{Article \arabic{section}~:}

\begin{document}
\maketitle

\section{Constitution et dénomination}
L'association dites ubuntu-fr est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle est constituée pour une durée illimitée.

Le siège social est fixé au 20 Rue Victor Deque 31500 Toulouse. Il est transférable par décision du bureau.
 
\section{Objet}
L'association a pour objet de participer à la diffusion et au développement de la distribution GNU/Linux Ubuntu, des logiciels libres qui la composent et de la culture libre, en regroupant ses contributeurs et utilisateurs francophones dans la francophonie.
 
\section{Membres}
Les membres de l'association, ci après appelés membres, adhèrent au code de conduite Ubuntu\footnote{(en)~: http://www.ubuntu.com/project/about-ubuntu/conduct}\footnote{(fr)~: http://doc.ubuntu-fr.org/codedeconduite (traduction communautaire)} et au règlement intérieur de l'association.

Les demandes d'adhésion sont présentées par écrit par voie électronique et soumises à un conseil qui se réunit pour statuer. Les décisions prises par ce conseil n'ont pas d'obligation de motivation.

Les conditions d'admission sont fixées par le règlement intérieur.  Les actes, délibérations et votes peuvent être numériques selon les conditions légales et définies par le conseil d'administration.


La qualité de membre se perd :
\begin{itemize}
\item par non renouvellement~;
\item par démission adressée par écrit par voie électronique au président de l'association~;
\item par décès~;
\item en cas de manquement grave au code de conduite Ubuntu ou au règlement intérieur, par décision du conseil d'administration.
\end{itemize}

\section{Conseil d'administration}
Le conseil d'administration gère les activités courantes de l'association et met en œuvre les décisions prises en assemblées générales.

Il est renouvelé tous les deux ans en assemblée générale.

Les électeurs votent pour une liste complète de membres parmi l'ensemble des listes candidates au conseil d'administration, sans possibilité de panachage. Une même personne peut être présente dans plusieurs listes.
 
\section{Bureau}
L'association est représentée par un bureau, dont chaque membre est choisi par le conseil d'administration au sein du conseil d'administration pour une durée de 2 ans.

Il comprend un président et s'il y a lieu un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et s'il y a lieu un ou plusieurs secrétaire-adjoints, et un trésorier et s'il y a lieu un ou plusieurs trésorier-adjoints.

\section{Ressources}
Les ressources de l'association se composent entre autres : de subventions éventuelles, de recettes provenant de la vente de produits, de service ou de prestations fournis par l'association et de dons manuels.
 
\section{Règlement Intérieur}
Le règlement intérieur est établi ou modifié par le conseil d'administration qui le fait approuver ensuite en assemblée générale ordinaire.

Ce règlement est destiné a fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait a l'administration interne de l'association.
 
\section{Assemblée générale ordinaire}
L'assemblée générale ordinaire est convoquée au moins une fois par an, par ordre du jour, précisant notamment les bilans et perspectives de l'association. Elle doit réunir au moins la moitié des membres.

Elle statue à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Elle délibère sur les orientations de l'association, adopte les rapports d'activité et financier de l'exercice, adopte tout acte en rapport avec ses attributions, élit le conseil d'administration.

\section{Assemblée générale extraordinaire}
L'assemblée générale extraordinaire se réunit sur proposition de la moitié des membres du conseil d'administration, ou sur la demande des 2/3 des membres. 

Elle statue sur les modifications des présents statuts ou la dissolution de l'association.

Elle doit se composer de la moitié au moins des membres, et statue à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Si ce quota venait à ne pas être respecté, l'assemblée se réunira dans les 15 jours qui suivent et pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
 
\section{Modification des statuts}
Les statuts peuvent être modifiés par réunion de l'assemblée générale extraordinaire. Dans tous les cas les modifications des statuts sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire.

La modification des statuts ne peut être votée qu'à la majorité des 2/3 des membres votants présents ou représentés.
 
\section{Dissolution}
La dissolution est décidée en assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des 2/3 des membres votants présents ou représentés.

L'assemblée nomme les liquidateurs et attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, ou tout autre organisme.
 
\section{Comptabilité}
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.

Pour la transparence de la gestion de l'association, les comptes seront soumis à l'assemblée générale dans le courant de l'année qui suit la clôture de l'exercice.
 
\section{Dépenses et remboursements de frais}
L'association sur décision du conseil d'administration peut engager toute dépense qu'elle jugerait nécessaire.

L'association rembourse les dépenses engagées pour les besoins de l'association, sur justificatifs et sous réserve d'accord préalable du conseil d'administration.

Les membres du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution pour l'exercice de leur charge, mais peuvent demander également le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association, sur justificatifs et sous réserve d'accord préalable du conseil d'administration.

\end{document}
